Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de Ledger One
Dernière mise à jour : 5 mars 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Ledger One, nos API ou tout service associé, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions pour cette entité.
Comptes et accès
Vous êtes responsable de la protection des identifiants, de la configuration des accès selon les rôles et de l'autorisation des membres de votre équipe. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions ou crée un risque pour la plateforme.
Abonnements et facturation
Les forfaits payants se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. Les factures sont dues conformément aux conditions indiquées. Tout impayé peut entraîner une limitation ou suspension du service. Nous prévenons de toute évolution tarifaire au moins 30 jours à l'avance.
Propriété et suppression des données
Vous restez propriétaire des données importées ou créées dans Ledger One. Sur simple demande écrite à privacy@ledger.one, nous supprimons ou exportons les données conformément à la loi, y compris au droit d'effacement du RGPD. Les sauvegardes sont purgées en continu et les demandes d'effacement s'appliquent aussi loin que techniquement possible.
Utilisation autorisée
Il est interdit de rétroconcevoir, revendre ou détourner la plateforme, de tenter de contourner les contrôles de sécurité ou de traiter des contenus illicites. Toute suspicion d'abus déclenche une enquête et peut mener à une suspension immédiate.
Évolutions du service et disponibilité
Nous pouvons mettre à jour des fonctionnalités, publier des correctifs ou retirer des modules si nécessaire. Les maintenances planifiées sont annoncées sur status.ledger.one. Des interventions d'urgence peuvent être réalisées pour protéger le service et vos données.
Responsabilité
Ledger One est fourni « tel quel ». Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toute garantie et limitons notre responsabilité au montant des frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États‑Unis), sauf disposition impérative contraire. Les litiges seront tranchés par arbitrage contraignant à Wilmington, Delaware, sauf interdiction légale.
Contact
Pour toute question, contactez legal@ledger.one. Signalez les incidents de sécurité à security@ledger.one.